Quelle est la définition du droit antitrust ?
Gianni Sartori
2025-08-31 14:57:00
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: 18
Le Sherman Act – aussi connu sous le nom de loi antitrust – qui s’oppose aux pratiques commerciales restreignant la concurrence et interdit à une entreprise détenant un monopole sur un secteur de l’utiliser pour contrôler un autre secteur.
Le droit de la concurrence y occupe une place majeure : le traité fixe notamment les règles d’une concurrence loyale entre États membres.
L’ordonnance sur la liberté des prix et la concurrence pose les bases du droit français de la concurrence en créant le Conseil de la concurrence, et dote celui-ci de la faculté de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles.
La loi sur les nouvelles régulations économiques vient renforcer les pouvoirs du Conseil de la concurrence.
La coopération entre autorités européennes se met en place avec la création du Réseau européen de concurrence.
La loi de modernisation de l’économie confie à l’Autorité le contrôle des opérations de concentration, qui relevait auparavant du ministère de l’économie.
La directive ECN+ dote toutes les autorités de concurrence européennes d'un socle minimal commun de moyens afin de garantir la mise en œuvre plus efficace des règles de concurrence.
Patrizio Carbone
2025-08-31 14:42:09
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: 14
Loi visant à limiter ou réduire la concentration économique.
La première loi antitrust, la loi Sherman a été adoptée aux Etats-Unis à la fin du XIXe siècle.
Elle avait pour but de limiter la puissance des grandes entreprises dont le poids était tel que beaucoup pensaient qu'elles menaçaient l'organisation démocratique de la société et que, en réduisant la concurrence, elles risquaient de nuire aux consommateurs et à la société dans son ensemble.
En France, il n'existe pas de loi antitrust à proprement parler, mais seulement l'obligation de soumettre un projet de fusion ou de prise de contrôle à autorisation administrative préalable dès lors que cette fusion est susceptible de conduire à une position dominante.
Une Autorité de la concurrence est chargée de réprimer les éventuels accords occultes passés entre firmes pour réduire la concurrence entre elles.
Une législation similaire existe au niveau de l'Union européenne.
Le terme trust désigne le fait que des actionnaires peuvent signer une sorte de contrat aux termes duquel ils confient à un organisme le soin de voter en leur place lors des assemblées générales de la société.
Le danger d'atteinte à la démocratie n'était pas imaginaire : à la fin du siècle dernier, aux Etats-Unis, les grands hommes d'affaires qu'étaient John Rockefeller ou Andrew Carnegie avaient réussi à monopoliser leur branche professionnelle en utilisant des moyens qui s'apparentaient quasiment au gangstérisme.
La loi antitrust contraignit par exemple Rockefeller à scinder sa Standard Oil en six sociétés, et à vendre la majorité des actions détenues dans cinq d'entre elles.
Kristel Ferretti
2025-08-31 13:14:42
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: 16
L'antitrust désigne un ensemble de textes de loi relatifs au droit de la concurrence.
Ils ont pour objet de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles.
L'antitrust est au départ une loi qui vise à limiter ou réduire les pratiques ou ententes anticoncurrentielles.
La loi Sherman de 1890 adoptée aux Etats-Unis est la première loi antitrust.
En France, l'antitrust ne désigne pas une loi en particulier, mais de façon plus générale la réglementation propre au droit de la concurrence.
L'antitrust vise ainsi à favoriser la libre concurrence, à éviter les abus de position dominante et les monopoles.
A noter qu'on utilise parfois le terme anticartel comme synonyme d'antitrust.
Le cartel désignant dans ce contexte les entreprises qui participent à des échanges dans le but de limiter ou de supprimer la concurrence sur leur marché.
Gabriele Negri
2025-08-31 11:08:40
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: 21
Les lois antitrust sont des lois anti-monopole : le terme anglais trust désigne une grande entreprise, bénéficiant d'une concurrence faible et monopolisant un marché.
Elles ont vu le jour en 1890 et 1914 aux États-Unis, pour lutter contre le monopole de compagnies pétrolières comme la Standard Oil, et posé les bases du droit de la concurrence dans le monde.
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