Qu'est-ce que la loi antitrust ?
Giuliano Piras
2025-08-31 16:32:31
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: 22
Loi antitrust.
Aux U.S.A., loi Sherman dite « antitrust », votée en 1890, par quoi est considérée comme coupable d'un délit : toute personne qui monopolise ou tente de monopoliser une partie quelconque du trafic ou du commerce entre les divers États (de l'Union).
Ils souhaitent [les Républicains populaires] le vote rapide d'une loi antitrusts et d'une loi permettant de lutter contre les prix excessifs, l'assouplissement de la politique du crédit.
Sue ellen Basile
2025-08-31 16:28:50
Numero di risposte
: 11
L'antitrust désigne un ensemble de textes de loi relatifs au droit de la concurrence.
Ils ont pour objet de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles.
L'antitrust est au départ une loi qui vise à limiter ou réduire les pratiques ou ententes anticoncurrentielles.
La loi Sherman de 1890 adoptée aux Etats-Unis est la première loi antitrust.
En France, l'antitrust ne désigne pas une loi en particulier, mais de façon plus générale la réglementation propre au droit de la concurrence.
L'antitrust vise ainsi à favoriser la libre concurrence, à éviter les abus de position dominante et les monopoles.
A noter qu'on utilise parfois le terme anticartel comme synonyme d'antitrust.
Genziana Bianchi
2025-08-31 11:54:07
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: 19
L’antitrust, ou droit de la concurrence, est un domaine du droit qui vise à promouvoir la concurrence et à protéger les consommateurs contre les comportements anticoncurrentiels.
Qu’est-ce que l’antitrust ou droit de la concurrence ?
Ce concept désigne les lois et régulations qui ont pour but de promouvoir et de maintenir la concurrence sur les marchés, en interdisant les comportements anticoncurrentiels tels que les ententes, les abus de position dominante et les concentrations d’entreprises qui restreignent la concurrence.
Ces lois visent à garantir que les entreprises se livrent à une concurrence loyale, au bénéfice des consommateurs et de l’efficacité économique.
Les différentes lois antitrust
Les lois antitrust varient d’un pays à l’autre, mais elles partagent toutes le même objectif de promotion de la concurrence.
En France, l’Autorité de la concurrence est chargée de veiller au respect de ces lois.
Elle peut sanctionner les ententes et les abus de position dominante, contrôler les opérations de concentration et recommander des évolutions législatives et réglementaires aux pouvoirs publics.
Aux États-Unis, le Sherman Act de 1890 et le Clayton Act de 1914 sont les principales lois antitrust, tandis qu’en Europe, le droit de la concurrence est régi par les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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