Quelle est la définition du droit antitrust ?
Les lois antitrust sont des lois anti-monopole : le terme anglais trust désigne une grande entrepris Leggi di più
Qu'est-ce que la loi antitrust ?
Renato Mazza
2025-09-22 06:51:04
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: 19
La législation antitrust des Etats-Unis est une des créations juridiques américaines les plus originales.
Le législateur américain limite la liberté du commerce et de l'industrie là où il pense que l'exercice même de cette liberté conduirait, dans le domaine économique, à une concentration de pouvoir telle que cette liberté elle-même en serait détruite.
Le but de la législation antitrust est de combattre certains abus de la liberté du commerce et de l'industrie, c'est-à-dire de sauvegarder et de développer la libre concurrence.
L'étude de la législation antitrust américaine a toujours été importante pour celui qui, du point de vue du droit comparé, voulait suivre le développement du droit aux Etats-Unis.
Il y a encore une dizaine d'années, il s'agissait principalement d'un problème interne américain.
Il n'en va plus de même aujourd'hui.
Depuis quelques années, l'application de la législation anti-trust par le Département de la Justice américain et par les tribunaux ne frappe plus seulement les trusts et cartels des Etats-Unis, mais aussi — et avec une vigueur toute particulière — les liaisons internationales de firmes américaines avec des entreprises étrangères.
Sabino Marino
2025-09-19 22:27:06
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: 17
Loi visant à limiter ou réduire la concentration économique.
La première loi antitrust, la loi Sherman a été adoptée aux Etats-Unis à la fin du XIXe siècle.
Elle avait pour but de limiter la puissance des grandes entreprises dont le poids était tel que beaucoup pensaient qu'elles menaçaient l'organisation démocratique de la société et que, en réduisant la concurrence, elles risquaient de nuire aux consommateurs et à la société dans son ensemble.
En France, il n'existe pas de loi antitrust à proprement parler, mais seulement l'obligation de soumettre un projet de fusion ou de prise de contrôle à autorisation administrative préalable dès lors que cette fusion est susceptible de conduire à une position dominante.
Une législation similaire existe au niveau de l'Union européenne.
Le danger d'atteinte à la démocratie n'était pas imaginaire : à la fin du siècle dernier, aux Etats-Unis, les grands hommes d'affaires qu'étaient John Rockefeller ou Andrew Carnegie avaient réussi à monopoliser leur branche professionnelle en utilisant des moyens qui s'apparentaient quasiment au gangstérisme.
La loi antitrust contraignit par exemple Rockefeller à scinder sa Standard Oil en six sociétés, et à vendre la majorité des actions détenues dans cinq d'entre elles.
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Qu’est-ce que le droit antitrust dans l’UE ?
L’antitrust, ou droit de la concurrence, est un domaine du droit qui vise à promouvoir la concurrenc Leggi di più
Eusebio Sorrentino
2025-09-14 06:06:08
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: 22
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit les pratiques antitrust prenant la forme d’accords et de pratiques commerciales qui restreignent la concurrence.
L’article 101 interdit les ententes par lesquelles deux entreprises ou plus s’efforcent de restreindre la concurrence.
Les ententes peuvent être horizontales ou verticales.
Toutefois, l’article 101, paragraphe 3, autorise les accords restrictifs s’ils génèrent plus d’effets positifs que d’effets négatifs.
L’article 102 interdit aux entreprises d’abuser de leur position dominante en pratiquant des prix exagérément bas afin d’empêcher d’autres concurrents de pénétrer le marché.
La Commission peut infliger de lourdes amendes aux entreprises participant à des pratiques commerciales illégales.
Depuis 2004, les autorités nationales en matière de concurrence peuvent appliquer les règles antitrust de l’UE en matière d’ententes et d’abus de positions dominantes.
Giuliano Piras
2025-08-31 16:32:31
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: 30
Loi antitrust.
Aux U.S.A., loi Sherman dite « antitrust », votée en 1890, par quoi est considérée comme coupable d'un délit : toute personne qui monopolise ou tente de monopoliser une partie quelconque du trafic ou du commerce entre les divers États (de l'Union).
Ils souhaitent [les Républicains populaires] le vote rapide d'une loi antitrusts et d'une loi permettant de lutter contre les prix excessifs, l'assouplissement de la politique du crédit.
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Qu'est-ce que la politique anti-trust ?
La première loi antitrust, la loi Sherman a été adoptée aux Etats-Unis à la fin du XIXe siècle. Ell Leggi di più
Sue ellen Basile
2025-08-31 16:28:50
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: 19
L'antitrust désigne un ensemble de textes de loi relatifs au droit de la concurrence.
Ils ont pour objet de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles.
L'antitrust est au départ une loi qui vise à limiter ou réduire les pratiques ou ententes anticoncurrentielles.
La loi Sherman de 1890 adoptée aux Etats-Unis est la première loi antitrust.
En France, l'antitrust ne désigne pas une loi en particulier, mais de façon plus générale la réglementation propre au droit de la concurrence.
L'antitrust vise ainsi à favoriser la libre concurrence, à éviter les abus de position dominante et les monopoles.
A noter qu'on utilise parfois le terme anticartel comme synonyme d'antitrust.
Genziana Bianchi
2025-08-31 11:54:07
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: 21
L’antitrust, ou droit de la concurrence, est un domaine du droit qui vise à promouvoir la concurrence et à protéger les consommateurs contre les comportements anticoncurrentiels.
Qu’est-ce que l’antitrust ou droit de la concurrence ?
Ce concept désigne les lois et régulations qui ont pour but de promouvoir et de maintenir la concurrence sur les marchés, en interdisant les comportements anticoncurrentiels tels que les ententes, les abus de position dominante et les concentrations d’entreprises qui restreignent la concurrence.
Ces lois visent à garantir que les entreprises se livrent à une concurrence loyale, au bénéfice des consommateurs et de l’efficacité économique.
Les différentes lois antitrust
Les lois antitrust varient d’un pays à l’autre, mais elles partagent toutes le même objectif de promotion de la concurrence.
En France, l’Autorité de la concurrence est chargée de veiller au respect de ces lois.
Elle peut sanctionner les ententes et les abus de position dominante, contrôler les opérations de concentration et recommander des évolutions législatives et réglementaires aux pouvoirs publics.
Aux États-Unis, le Sherman Act de 1890 et le Clayton Act de 1914 sont les principales lois antitrust, tandis qu’en Europe, le droit de la concurrence est régi par les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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